Financement du logement au Gabon
Vue d'ensemble
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Le Gabon est un pays d’Afrique centrale, qui partage ses frontières avec le Cameroun, la Guinée équatoriale et la République du Congo. C’est un pays peu peuplé avec moins de 2,5 millions d’habitants. Néanmoins, avec 90,09% en 2020, elle a l’un des taux de population urbaine les plus élevés du continent : plus de quatre Gabonais sur cinq vivent en ville. Les deux plus grandes villes du pays, Libreville et Port-Gentil, regroupent à elles seules 59 % de la population totale.
L’économie nationale du Gabon est principalement basée sur le pétrole (plus de 50% du PIB), ce qui le rend vulnérable à une sous-performance économique en cas de baisse substantielle du prix du baril de pétrole sur le marché international. Malheureusement, la COVID-19 a été un facteur supplémentaire de sous-performance économique qui a conduit à une contraction du produit intérieur brut en 2020. Pour lutter contre l’impact de la COVID-19 sur l’économie, le gouvernement a mis en place un plan de relance estimé à environ 3 % de PIB (249,9 milliards de francs CFA ou 451,7 millions de dollars).
Découvrez plus d’informations sur le secteur du financement du logement au Gabon, y compris les principales parties prenantes, les politiques importantes et l’accessibilité du logement:
- Introduction
- Accès au financement
- Faisabilité budgétaire
- Offre de logements
- Le marché immobilier
- Politique et réglementation
- Opportunités
- Accès aux données sur le financement du logement
- Informalité urbaine
- Sites internet
Gabon
Introduction
Le Gabon est un pays d’Afrique centrale et membre de la Communauté Économique des États d’Afrique Centrale (CEMAC) qui partage ses frontières avec le Cameroun, la Guinée Équatoriale et la République du Congo. C’est un pays peu densément peuplé, avec une population de moins de 2.5 millions d’habitants. Néanmoins, il possède l’un des taux de population urbaine (90.09% en 2020)[1] les plus élevés du continent : plus de quatre Gabonais sur cinq vivent en ville.[2]Les deux plus grandes villes du pays, Libreville et Port-Gentil, recensent à elles seules 59% de la population totale.[3]
L’économie nationale du Gabon est essentiellement basée sur le pétrole (plus de 50% du PIB), ce qui la rend très vulnérable à une contre-performance économique en cas de baisse substantielle du prix du baril de pétrole sur le marché international.[4] Malheureusement, la crise sanitaire s’est inscrite comme facteur additionnel de la contre-performance économique qui devrait entrainer une récession selon les chiffres de 2020 (-1.8%). Pour lutter contre l’impact de la COVID-19 sur l’économie, le Gouvernement a mis en œuvre un plan de relance estimé à environ 3% du PIB (249.9 milliards FCFA, soit 451.7 millions US$).[5]
D’un autre côté, pour réduire la dépendance en rente pétrolière, le programme de réforme gouvernementale vise à restaurer la stabilité macroéconomique et à établir les bases d’une croissance inclusive. Se faisant, le pays cherche à relancer son secteur agricole, en investissant environ 327.9 milliards FCFA (592.8 millions US$) dans ce secteur en 2020. En effet, ce secteur enregistre un fort potentiel de croissance qui s’explique par les 22 millions d’hectares de forêts du pays, un million d’hectares de terres arables (favorables au développement des cultures vivrières), et plus de 800 000km de côtes maritimes.[6]
Par ailleurs, les autorités ont également tenté de transformer l’industrie forestière pour accroitre sa valeur ajoutée et envisage de développer le tourisme et l’écotourisme pour mieux profiter du patrimoine forestier. Le Gouvernement du Gabon (GOGAB) a également lancé un programme d’investissement public, le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), en vue de se positionner comme l’une des économies à la croissance la plus rapide d’ici 2025.[7]
Le taux d’urbanisation national a augmenté au cours des dernières années. Aujourd’hui, le taux de population urbaine est d’environ 86%, ce qui renforce la nécessité d’adapter une meilleure politique de l’habitat pour répondre aux besoins de logement d’une grande majorité de la population. La zone la plus peuplée est l’Estuaire où vivent les trois quarts des habitants.[8] Aujourd’hui, l’économie nationale se remet lentement d’une crise économique qui a touché de nombreux secteurs d’activité dont la construction.
[1] The World Bank Data (2020). Urban population (% of total population) – Gabon. https://data.worldbank.org/indicator/SP.URB.TOTL.IN.ZS?locations=GA (Consulté le 11 septembre 2021).
[2] The World Bank (2021). Gabon vue d’ensemble. https://www.banquemondiale.org/fr/country/gabon/overview (Consulté le 11 septembre 2021).
[3] Ibid.
[4] The World Bank (2020). Housing finance in Gabon towards affordable housing for all. https://documents1.worldbank.org/curated/en/889591590984833898/pdf/Housing-Finance-in-Gabon-Towards-Affordable-Housing-for-All.pdf(Consulté le 134 aout 2021). Pg. 12.
[5] Trade solutions. Gabon : le contexte économique. https://www.tradesolutions.bnpparibas.com/fr/explorer/gabon/le-contexte-economique (Consulté le 11 septembre 2021).
[6] Ibid.
[7] Ibid.
[8] The World Bank (2020). Housing finance in Gabon towards affordable housing for all. https://documents1.worldbank.org/curated/en/889591590984833898/pdf/Housing-Finance-in-Gabon-Towards-Affordable-Housing-for-All.pdf(Consulté le 13 août 2021). Pg. 12.
Accès au financement
Le secteur bancaire est jeune avec peu d’acteurs dominants. Il est composé essentiellement de banques commerciales comme la Banque Gabonaise et Française Internationale (BGFIBank), la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon (BICIG), Ecobank, Orabank, Citibank Gabon, United Bank for Africa Gabon, Union Gabonaise de Banque (UGB), Finatra (une filiale de BGFI), Alios Finance and BICIG-Bail (une filiale de BICIG).
Comparé aux autres pays de la CEMAC, le Gabon a le deuxième environnement de crédit le plus important, représentant 20.86% (2020) dans la Communauté. Le coût du crédit dans le pays est également parmi les plus élevés. En 2020, le taux effectif global moyen (TEG) des prêts à court et moyen terme était respectivement de 12.95% et 14.35%. De juillet à décembre 2020, la BEAC a observé que les prêts à court terme représentaient la plus grande part des catégories de crédit (63.91%), suivis des prêts à moyen terme (20.04%) et à long terme (16.04%). Les grandes entreprises sont les principaux bénéficiaires (51.01%) des prêts bancaires dans la région, y compris au Gabon. Les particuliers sont les deuxièmes bénéficiaires (15.67%), bien que leur part dans ce portefeuille représente à peine le tiers de la part des prêts accordés aux grandes entreprises.[1]
Le financement du logement est disponible et le nombre de prêteurs hypothécaires est estimé à 10.[2] Cependant, le marché hypothécaire en est encore à ses balbutiements et n’est pas accessible à une majorité de ménages locaux. En 2020, l’encours total de l’hypothèque était d’environ 12 milliards FCFA (21.6 millions US$).[3] La BEAC enregistre les activités de financement du logement dans le secteur bancaire sans fournir le nom exact des acteurs qui y participent. Au cours du deuxième semestre 2020, le dernier TEG (novembre) a été enregistré à 6.65% tandis que le taux le plus élevé a été observé en septembre à 26.12%.[4]
En 2021, le taux d’intérêt minimum déclaré par Orabank était de 7.75% (y compris tous les frais)[5] tandis que l’UGB rapportait un taux d’intérêt maximum de 13%.[6] Les deux banques ont indiqué que leur durée maximale de remboursement pouvait aller jusqu’à 15 ans.
Afin d’améliorer l’accès au financement du logement pour sa population, le GOGAB a créé la Banque du Logement du Gabon et la Société nationale de l’immobilier pour fournir une subvention hypothécaire aux utilisateurs finaux en fonction du profil du demandeur. Malheureusement, la chute des prix du pétrole en 2017 a entraîné la fin sans exception de ces subventions et la fermeture de la Banque de l’Habitat du Gabon (BHG). Le projet du GOGAB de création d’une société nationale de refinancement hypothécaire a également été suspendu compte tenu de la crise internationale des prix du pétrole et devrait reprendre à travers un partenariat public-privé.[7] Cependant, avec la crise actuelle du COVID-19, la perspective d’une telle société de refinancement reste très incertaine.
En outre, le GOGAB fournit d’autres subventions non hypothécaires pour atténuer le problème de l’accès au financement du logement pour les ménages à revenus modestes grâce à la réalisation de certains programmes de logements abordables dirigés par des organismes d’État et des agences d’État.[8]
Le secteur de la microfinance commence à émerger avec l’enregistrement des institutions de microfinance (IMF) réglementées, mais la couverture est limitée à un segment de la population. Selon la BEAC, le secteur de la microfinance est composé de 14 institutions et tient la place de quatrième pays de la CEMAC derrière le Cameroun (avec 412 IMF), le Tchad (122) et la République du Congo (57).[9] Cependant, un nombre important d’IMF non réglementées opèreraient dans le pays.
L’institution la plus importante est la Financière Africaine de Micro-Projets (FINAM) qui compte aujourd’hui plus de 70 000 clients dans six provinces du pays. La FINAM comprend 200 salariés répartis dans 16 agences à travers le pays. Elle n’offre pas de microfinancement du logement mais propose tous les autres produits de microfinancement classique. Malgré la présence de nombreuses IMF au Gabon, seulement quelques-unes offrent des produits spécifiques au financement du logement. Selon un rapport de la Banque mondiale, seule LOXIA propose des microcrédits à l’habitat avec son produit « Crédit Express », qui finance les projets d’auto-construction pour un montant de maximum 10 millions FCFA (18 075 US$) sur 48 mois.[10]
[1] BEAC (2020). Bulletin des statistiques sur les couts et conditions du crédit dans la CEMAC. Juillet – Décembre 2020. https://www.beac.int/wp-content/uploads/2018/04/Bulletin_CEMAC_2020S2.pdf (Consulté le 18 août 2021). Pg. 12.
[2] The World Bank (2020). Housing finance in Gabon towards affordable housing for all. https://documents1.worldbank.org/curated/en/889591590984833898/pdf/Housing-Finance-in-Gabon-Towards-Affordable-Housing-for-All.pdf(Consulté le 13 août 2021). Pg. 23.
[3] Ibid. Pg 10.
[4] BEAC (2020). Bulletin des statistiques sur les coûts et conditions du crédit dans la CEMAC. Juillet – Décembre 2020. https://www.beac.int/wp-content/uploads/2018/04/Bulletin_CEMAC_2020S2.pdf (Consulté le 13 août 2021). Pg. 63.
[5] Orabank (2021). Crédit immobilier. https://www.orabank.net/fr/filiale/gabon/particuliers/offres/credits-et-facilites/credit-immobilier (Consulté le 13 août 2021).
[6] UGB (2021). Crédit immobilier. https://www.ugb-banque.com/particulier/credit/cr%C3%A9dit-immobilier (Consulté le 13 août 2021).
[7] The World Bank (2020). Housing finance in Gabon towards affordable housing for all. https://documents1.worldbank.org/curated/en/889591590984833898/pdf/Housing-Finance-in-Gabon-Towards-Affordable-Housing-for-All.pdf(Consulté le 13 août 2021). Pg. 31 – 33.
[8] The Oxford Business Group (2016). Gabon : des mesures pour résorber le déficit de logements. https://oxfordbusinessgroup.com/news/gabon-des-mesures-pour-résorber-le-déficit-de-logement (Consulté le 13 août 2021). Pg. 28.
[9] BEAC (2018). Rapport 2018. https://www.beac.int/wp-content/uploads/2020/01/Rapport-Annuel-BEAC-2018.pdf (Consulté le 18 août 2021). Pg. 78.
[10] The World Bank (2020). Housing finance in Gabon towards affordable housing for all. https://documents1.worldbank.org/curated/en/889591590984833898/pdf/Housing-Finance-in-Gabon-Towards-Affordable-Housing-for-All.pdf(Consulté le 13 aout 2021). Pg. 33.
Faisabilité budgétaire
Selon le PIB par habitant (4.4 millions CFA, soit 8 000 US$)[1] enregistré pour le Gabon, le pays pourrait être classé dans la catégorie de ceux à revenu intermédiaire. Malheureusement, l’observation des indicateurs sociaux indiquent qu’il est plus proche d’un pays à revenu moins avancé : un tiers de la population vit en dessous du seuil de pauvreté (près de 5% vivent avec moins d’un dollar et demi chaque jour). Par ailleurs, il existe également un écart important entre le développement économique des populations urbaines et rurales.
En 2019, l’Organisation Internationale du Travail estimait que le taux de chômage dans le pays était de 35.5%. L’Office National de l’Emploi estimait le nombre total de demandeurs d’emploi de 2016 à 2020 à 64 077 dont près de 87% âgés de 16 à 34 ans. Avec la crise sanitaire liée à la COVID-19 et la perte d’emploi pour bon nombre de personnes (estimé à 10 000 au cours de 2020),[2] il convient d’envisager une détérioration aigue du pouvoir d’achat de la plupart des ménages. Cette situation aura clairement un impact négatif sur l’accès au logement, quel que soit le statut d’occupation (location ou achat). Parallèlement, les loyers des villes ont explosé en raison de l’exode des zones rurales vers les villes (quatre grandes villes abritent plus de 85% de la population gabonaise).[3]
L’État rencontre des difficultés pour assister les ménages en leur offrant un parc immobilier à coût abordable. La faillite de la BHG en 2017 couplée à la chute des prix du pétrole ont ralenti les actions des pouvoirs publics dans la réalisation de grands programmes de logements subventionnés.
De plus, les difficultés d’accès aux ressources de financement à long terme réduisent considérablement la mise à disposition de financement à long terme pour les ménages. Les banques gabonaises sont contraintes par le ratio de liquidité de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) qui les obligent à avoir un seuil minimum en prévision à tout choc économique ou financier ou même sanitaire comme avec la COVID-19. Bien que quelques dépassements soient observés, la plupart des banques respectent et suivent ce ratio.
Pour pallier le problème de l’abordabilité du logement, le GOGAB prélève une taxe parafiscale de 2% sur les salaires des travailleurs du secteur privé pour alimenter le Fonds National de l’Habitat (FNH). Une partie de ce fonds est également reversée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour financer des projets de logements haut standing.[4] Bien que louable, cette mesure a une action limitée car elle n’inclut pas les ménages du secteur informel ni le segment des logements sociaux qui constituent une grande partie de la demande en logements des ménages locaux.
[1] La Banque Mondiale Données (2020). PIB par habitant ($US courant) – Gabon. https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.PCAP.CD?locations=GA (Consulté le 13 août 2021).
[2] Direct Infos (2020). Chômage : le Gabon a enregistré plus de 64 000 demandes d’emploi entre 2016 et 2020. https://directinfosgabon.com/chomage-le-gabon-a-enregistre-plus-de-64-000-demandes-demploi-entre-2016-et-2020/ (Consulté le 11 septembre 2021).
[3] Trade solutions. Gabon : le contexte économique. https://www.tradesolutions.bnpparibas.com/fr/explorer/gabon/le-contexte-economique (Consulté le 11 septembre 2021).
[4] The World Bank (2020). Housing finance in Gabon towards affordable housing for all. https://documents1.worldbank.org/curated/en/889591590984833898/pdf/Housing-Finance-in-Gabon-Towards-Affordable-Housing-for-All.pdf(Consulté le 13 août 2021). Pg. 15.
Offre de logements
L’arriéré de logements est d’environ 260 000 à 300 000. La Banque mondiale a estimé, en 2014, qu’une offre de logements annuelle de 6 000 à 7 000 en moyenne est nécessaire pour combler ce déficit.[1] Cependant, étant donné le taux d’urbanisation rapide et la croissance de la population urbaine enregistrés chaque année, les estimations de la Banque mondiale devraient être revues de 10 à 20% à la hausse pour répondre à la réalité actuelle des besoins de production de logement.
Le GOGAB est l’acteur principal dans la production de logement et il n’y a pratiquement aucun projet de logement mené par le secteur privé.[2] Se faisant, la plupart des projets immobiliers sont réalisés par la Société Nationale Immobilière (SNI) ou la Société Nationale du Logement Social (SNLS), la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC), l’Agence Nationale des Grands Travaux (ANGT) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). La SNI avait entamé la construction d’environ 3 800 logements qui, malheureusement, restent inachevés. En 2018, la SNLS a fusionné avec la SNI.
La CDC a plusieurs projets en cours, notamment les projets Bougainvilliers et Magnolia. Le projet Bougainvilliers est un programme de location-vente sur 15 ans avec des loyers de remboursements entre 350 000 FCFA (591 US$) et 615 000 FCFA (1 040 US$) par mois. Le projet Magnolia, quant à lui, se compose de 173 villas construites sur une superficie de 400m2 dont 167m2 habitable et 27 appartements sur des superficies allant de 90 à 156m2.[3] La CDC a mis en place un plan d’épargne logement, nommé OYES, qui propose un taux de 0.5% sur deux ans. Cela permet aux ménages intéressés de constituer l’apport de 20% demandé par les banques pour le financement hypothécaire.[4] En 2019, La CNSS a reçu 45 milliards FCFA (81.3 millions US$) de la Banque de Développement des États d’Afrique Centrale (BDEAC) pour le financement d’un programme de construction de 1 000 logements sociaux.
Par ailleurs, l’auto-construction contribue fortement à maintenir l’activité de production de logement dans le pays. Elle représente le principal mode d’accès à la propriété. Parmi les 151 535 propriétaires identifiés en milieu urbain, 69% ont indiqué avoir eu recours à l’auto-construction. Les types de logements les plus répandus sont les maisons individuelles et les maisons jumelées de plain-pied. Vu l’importance de cette forme d’accession à la propriété, le GOGAB a créé une Direction de l’Assistance à l’Auto-construction pour accompagner les ménages et proposer une assistance technique.[5]
[1] The World Bank (2020). Housing finance in Gabon towards affordable housing for all. https://documents1.worldbank.org/curated/en/889591590984833898/pdf/Housing-Finance-in-Gabon-Towards-Affordable-Housing-for-All.pdf(Consulté le 13 août 2021). Pg. 10.
[2] Ibid. Pg. 15.
[3] Ibid. Pg. 17.
[4] Ibid. Pg. 17.
[5] Ibid. Pg. 20.
Le marché immobilier
Selon un rapport de 2012, les bidonvilles sont l’un des principaux types de logements dans les zones urbaines avec 46% des ménages qui y vivent.[1] En 2015, la SNI estimait que 80% de la population locale vivait dans des conditions difficiles.[2]
Le marché immobilier gabonais est soumis à une inflation des loyers incontrôlée. Selon l’Ordonnance n° 2/75 réglementant la location, modifiée par l’Ordonnance n° 1/87 du 26 février 1987, les loyers résidentiels et commerciaux ne peuvent excéder le centième de la valeur selon les dispositions des articles 2 et 6. En d’autres termes, un bien valorisé à 50 millions FCFA (90 377.6 US$) devraient être loués à 500 000 FCFA (903.77 US$).[3] Malheureusement, dans la pratique, ce n’est pas le cas. Selon le dernier recensement, la location est la forme d’accession la plus répandue. Elle représente plus de la moitié (55.8%) et l’on estime à moins de 30% le nombre de propriétaires (29.6%) à Libreville.[4] La location résidentielle joue ainsi un rôle prépondérant dans le secteur du logement et souligne la nécessité de prévoir un environnement contrôlé en matière d’inflation des loyers.
Le secteur immobilier reste encore informel car une bonne partie des ménages ne justifie pas toujours d’un titre foncier. Seulement 23 000 titres de propriété ont été délivrés depuis 1964 jusqu’à la création de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC).[5] Cependant, cette dernière qui agit en tant que guichet unique ne délivre qu’en moyenne 700 à 800 titres fonciers contre un objectif de 5 000 par an. Elle cumule aujourd’hui un arriéré de 25 000 titres.
Les systèmes de conservation des titres ne sont pas numérisés, du moins pour la plupart. Il est estimé que seuls 20% le sont, augmentant ainsi les risques de perte, de dommage, et d’authenticité pour plus de la moitié des titres restants. Néanmoins, le GOGAB travaille sur des projets de digitalisation autour du foncier. Il s’agit notamment d’un projet de création d’un fichier central du secteur foncier qui permettrait de recenser et répertorier les terrains occupés ou inoccupés et leurs propriétaires et d’un projet de régularisation foncière des propriétaires de parcelles bâties dans la province de l’Estuaire.[6]
Selon le rapport Doing Business 2020, l’enregistrement de propriété et la qualité de l’administration des terres restent des domaines où des efforts considérables restent à faire. Le pays est classé 171e (sur 190 pays) en termes d’enregistrement de la propriété avec un indice de 5/30 en matière de qualité d’administration des terres. Il faut six procédures, un délai moyen de 72 jours et un coût équivalent à 11.5% de la valeur du bien immobilier pour achever la procédure d’enregistrement.[7]
[1] République Gabonaise (2012). Plan Stratégique Gabon Emergent Vision 2025 Et Orientations Stratégiques 2011-2016. https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjNnv7A0vryAhUIz4UKHejRDY0QFnoECAYQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww1.undp.org%2Fcontent%2Fdam%2Fcafi%2Fdocs%2FGabon%2520documents%2FFrench%2FGabon_2015_SM%2520A_PlanStrategiqueGabonEmergent.pdf&usg=AOvVaw2PcQY5VSb8ncvJ8H_wzOq2(Consulté le 10 septembre 2021). Pg. 18.
[2] Le Gabon.net (2015). La banque de l’Habitat au Gabon placée sous l’administration de Marcel Ngazissao. http://www.le-gabon.net/2015/12/30/la-banque-de-lhabitat-au-gabon-placee-sous-ladministration-de-marcel-ngazissao/ (Consulté le 3 septembre 2021).
[3] Ngoma L. (2019). Prix des logements au Gabon : Que dit la loi à ce sujet ? Equateur. https://www.agencequateur.com/?p=1065 (Consulté le 13 août 2021).
[4] Ministère de l’Économie de la Promotion des Investissements et de la Prospective (2015). Recensement Général de la Population et des logements de 2013 du Gabon (RGPL-2013). https://gabon.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/Resultats%20Globaux%20RGPL%281%29.pdf (Consulté le 9 septembre 2021). Pg. 34.
[5] The World Bank (2020). Housing finance in Gabon towards affordable housing for all. https://documents1.worldbank.org/curated/en/889591590984833898/pdf/Housing-Finance-in-Gabon-Towards-Affordable-Housing-for-All.pdf(Consulté le 13 août 2021). Pg. 21.
[6] République Gabonaise (2012). Plan Stratégique Gabon Emergent Vision 2025 Et Orientations Stratégiques 2011-2016. https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjNnv7A0vryAhUIz4UKHejRDY0QFnoECAYQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww1.undp.org%2Fcontent%2Fdam%2Fcafi%2Fdocs%2FGabon%2520documents%2FFrench%2FGabon_2015_SM%2520A_PlanStrategiqueGabonEmergent.pdf&usg=AOvVaw2PcQY5VSb8ncvJ8H_wzOq2(Consulté le 10 septembre 2021). Pg. 135.
[7] The World Bank (2020). Doing Business 2020. Economy profile Gabon. https://www.doingbusiness.org/content/dam/doingBusiness/country/g/gabon/GAB.pdf (Consulté le 11 septembre 2021). Pg. 4.
Politique et réglementation
La Constitution gabonaise de 1991, telle que modifiée, reconnaît le droit au logement pour tout citoyen gabonais à l’article 1, paragraphes 10 et 11. Pour exécuter le droit constitutionnel des gabonais au logement, le gouvernement a mis en place une législation clé liée au développement du logement :
- Décret n°84/PR/MHLU du 8 avril 2010 fixant les modalités de délivrance des permis de lotir ;
- Ordonnance n° 00000005/PR/2012 du 13 février 2012 fixant le régime foncier en République Gabonaise ;
- Arrêté n°338/PM du 29 mai 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission chargée d’examiner les problèmes du secteur du logement ;
- Décret n°00140/PR/MHUCV du 27 avril 2018 déterminant les modalités de délivrance des permis de construire.
Par ailleurs, le logement est au centre du PSGE qui reconnait son importance dans le développement d’un cadre de vie sain accessible à tous selon la perspective de développement durable.[1] Cet intérêt spécifique pour le logement est également inscrit dans la Stratégie d’Investissement Humain au Gabon (SIHG) visant la résorption de 30 à 35% des maisons précaires, la rénovation de 10 000 à 15 000 logements et la construction de 5 000 à 10 000 logements abordables.
A travers sa « Vision 2025 et Orientations Stratégiques 2011-2016 », le GOGAB a établi un plan sectoriel avec des actions claires portant sur la réorganisation et le renforcement du dispositif institutionnel du secteur de l’habitat ; l’élaboration d’un code de l’urbanisme en vue de définir de nouvelles règles d’aménagement foncier, de construction ; le renforcement du cadre juridique relatif à la construction et à l’habitat ; la révision de la fiscalité foncière et autres mesures visant l’atteinte des nouveaux objectifs d’émergence prévus pour 2025.[2]
Dans ce contexte, le GOGAB a initié une collaboration entre trois institutions de logement :
- L’ANUTTC qui gère l’attribution des titres fonciers et met à disposition des réserves foncières pour les projets de construction ;
- La SNI qui agit en tant que promoteur immobilier public et construit des logements ;
- Et la BHG, fermée en 2017, qui finançait à la fois les opérations de construction et les prêts hypothécaires des acheteurs.
[1] République Gabonaise (2012). Plan Stratégique Gabon Emergent Vision 2025 Et Orientations Stratégiques 2011-2016. https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjNnv7A0vryAhUIz4UKHejRDY0QFnoECAYQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww1.undp.org%2Fcontent%2Fdam%2Fcafi%2Fdocs%2FGabon%2520documents%2FFrench%2FGabon_2015_SM%2520A_PlanStrategiqueGabonEmergent.pdf&usg=AOvVaw2PcQY5VSb8ncvJ8H_wzOq2(Consulté le 10 septembre 2021). Pg. 8 – 13.
[2] Ibid. Pg. 133 – 135.
Opportunités
Le Gabon est un pays à fort potentiel économique qui dispose d’une stabilité politique et sociale relativement acceptable. Son taux d’urbanisation élevé démontre une forte prépondérance urbaine parmi les populations. Cette prépondérance si bien étudiée et exploitée, pourrait représenter un facteur très attrayant pour l’investissement dans le développement des villes et du parc immobilier national.
L’existence d’une loi régissant le coût du loyer témoigne de l’intérêt du législateur national à encadrer le secteur et éviter toute spéculation qui aurait un effet perturbateur sur la croissance du marché locatif national et sur le pouvoir d’achat des ménages. Néanmoins les difficultés rencontrées dans le secteur sont en partie des opportunités cachées pour les investisseurs qui seront capables d’offrir un stock locatif à jour de la demande du marché pour la majorité des ménages.
L’absence d’acteurs du secteur privé dans les politiques de logement reste également un atout pour les promoteurs nationaux et internationaux désireux d’agrandir leur marché de production. En effet, avec les nouvelles actions contenues dans le PSGE vision 2025, le GOGAB montre clairement son ambition de booster le secteur de l’habitat, la construction et l’urbanisme. Les révisions de la fiscalité foncière pourraient attirer de nombreux partenariats publics privés pour la réalisation de projet de logements économiques et sociaux à grande échelle à condition que celles-ci soient bénéfiques à toutes les parties prenantes.
Accès aux données sur le financement du logement
Les principales institutions impliquées dans la collecte des données sur le logement et le financement du logement sont :
- L’ Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre,
- Le Ministère du logement,
- L’Agence de la Banque de développement du Gabon,
- L’Agence Nationale des Grands Travaux,
- La Société Nationale Immobilière et Fonds National de l’Habitat,
- La Direction générale des statistiques (Office national de statistique),
- La Banque centrale (BEAC).
Les données produites par les Institutions Financières de Développement (IFD) offrent également des informations pertinentes qui facilitent la compréhension et l’analyse du secteur. Néanmoins, l’engagement direct avec les parties prenantes clés du secteur reste difficile, surtout dans ce contexte de COVID-19 où il faut privilégier les interactions en ligne plutôt que physiques.
Informalité urbaine
La forte urbanisation du pays s’est accompagnée d’une dégradation de la qualité de l’environnement, du cadre de vie et de l’habitat précaire. Selon les estimations, près de la moitié des ménages (environ 46%) vivant en zone urbaine vit dans des quartiers moins salubres. Une bonne partie des ménages ne dispose pas d’un accès suffisant à l’eau potable (74% dont 94% en milieu urbain et 45.8% en milieu rural), et aux services d’assainissement (un ménage sur quatre des ménages -25%- n’utilise pas de toilettes).
Face à cette situation, le GOGAB a décidé de s’orienter activement sur la question en vue de réaliser des efforts pour l’amélioration du cadre de vie et la résorption de la précarité urbaine. Cet intérêt spécifique pour le logement est également inscrit dans la Stratégie d’Investissement Humain au Gabon (SIHG) visant la résorption de 30 à 35% des maisons précaires, la rénovation de 10 000 à 15 000 logements et la construction de 5 000 à 10 000 logements abordables.
Sites internet
Société Nationale Immobilière (SNI) : www.sni-gabon.com/
Banque Gabonaise de Développement (BGD) : www.bgd-gabon.com/
Agence Nationale de l’Urbanisme des Travaux Topographiques et du Cadastre : www.anuttc.ga/
Société Nationale du Logement Social (SNLLS) : www.snlsgabon.com
Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et du logement : http://www.habitat.gouv.ga/
La Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques : www.conservationfonciere.ga/