Financement du logement au Togo
Vue d'ensemble
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La crise induite par le COVID-19 a provoqué un ralentissement important de la croissance de l’économie togolaise, bien que ce ralentissement ait été moindre que prévu. Le pays a connu une croissance estimée à 1,8% en 2020, contre des prévisions initiales de 0,8%. Le choc du COVID-19 a été essentiellement amorti par les dépenses publiques importantes engagées par le gouvernement en réponse à la pandémie, notamment à travers divers programmes sociaux tels que le programme de transfert monétaire Novissi d’urgences pour les personnes les plus touchées par les mesures de restriction de mouvement et le couvre-feu. Les patients COVID-19 ont été entièrement couverts en termes de soins de santé et des mesures ont été introduites pour fournir des services publics gratuits tels que l’eau et l’électricité à certains groupes sociaux. Selon les autorités togolaises, ces dépenses importantes et inattendues, combinées à une baisse importante des recettes budgétaires, ont contribué à creuser le déficit budgétaire à plus de 6,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2020.
Malgré ces efforts, la pandémie semble avoir sapé les progrès significatifs réalisés ces dernières années dans la lutte contre la pauvreté à travers les investissements importants réalisés dans les services sociaux de base et les infrastructures économiques. Alors que les résultats de l’enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages (EHCVM) estimaient l’incidence de la pauvreté à environ 45,5% en 2018/19 (contre 55,1% en 2015), cette incidence devrait légèrement augmenter en 2020 à cause du COVID-19 . L’inflation a également augmenté pour atteindre 1,3 % en 2020, contre 0,7 % en 2019.
Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière estime que plus de la moitié de la population togolaise vivra dans les villes d’ici 2028, avec un taux de croissance de l’urbanisation de 3,7%. Pour répondre en partie aux défis posés par cette urbanisation rapide et l’accès au logement qui y est lié, le gouvernement togolais a prévu dans son plan d’action quinquennal dénommé « Feuille de route 2020-2025 », un projet de construction de 20 000 logements sociaux.
Pour en savoir plus sur le secteur du financement du logement au Togo, y compris les principales parties prenantes, les politiques importantes et l’abordabilité du logement:
- Introduction
- Accès au financement
- Faisabilité budgétaire
- Offre de logements
- Marché immobilier
- Politique et réglementation
- Opportunités
- Disponibilité des données sur le financement du logement
- Informalité urbaine
- Sites internet
Togo
Introduction
La crise induite par la pandémie de la COVID-19, a causé un ralentissement important de la croissance de l’économie togolaise, bien que ce ralentissement ait été moindre que prévu. Le pays a connu une croissance estimée à 1.8 % en 2020,[i] contre des prévisions initiales de 0.8 %. Le choc de la pandémie de la COVID-19 a été amorti essentiellement par les importantes dépenses publiques engagées par le gouvernement, en réponse à la pandémie, notamment à travers différents programmes sociaux tels que : (i) le programme Novissi de transferts monétaires d’urgences pour les personnes les plus touchées par les mesures de restrictions de mouvements et le couvre-feu, (ii) la prise en charges intégrale des malades de la COVID-19 ; (iii) les mesures de gratuité de services publics tels que l’eau et l’électricité pour les tranches sociales.[ii] Ces dépenses importantes et inattendues, combinées à une baisse importante des recettes budgétaires, a contribué à creuser le déficit budgétaire à plus de 6.9 % du produit intérieur brut (PIB) en 2020 selon les autorités togolaises. Malgré ces efforts, la pandémie semble avoir mis à mal les progrès importants réalisés ces dernières années en matière de lutte contre la pauvreté à travers les investissements importants réalisés dans les services sociaux de bases et les infrastructures économiques. Alors que les résultats de l’enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages (EHCVM) estimaient l’incidence de la pauvreté à environ 45.5 % en 2018/19 (contre 55.1 % en 2015),[iii] il est attendu en 2020 que cette incidence reparte légèrement à la hausse du fait des impacts négatifs de la COVID-19. L’inflation a également augmenté et a atteint 1.3 % en 2020, contre 0.7 % en 2019.[iv]
Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière estime que plus de la moitié de la population togolaise vivra dans les villes en 2028, avec un taux de croissance de 3.7 %.[v] Pour répondre en partie aux défis posés par cette urbanisation rapide et l’accès au logement qui y est lié, le gouvernement togolais a prévu dans son plan d’action quinquennal dénommé « Feuille de route 2020-2025 », un projet de construction de 20 000 logements sociaux.[vi]
[i] Banque mondiale (2021). Indicateurs du Développement dans le Monde. Profil Pays Togo. https://databank.worldbank.org/views/reports/reportwidget.aspx?Report_Name=CountryProfile&Id=b450fd57&tbar=y&dd=y&inf=n&zm=n&country=TGO (visité le 3 août 2021).
[ii] Gouvernement de la République Togolaise. Site d’information officielle sur la COVID-19. https://COVID19.gouv.tg/ (visité le 3 septembre 2021).
[iii] INSEED (2020). Note synthèse sur les résultats de pauvreté EHCVM 2018-2019. https://inseed.tg/downloads/1687 (visité le 30 août 2021).
[iv] Banque mondiale (2021). Indicateurs du Développement dans le Monde. Profil Pays Togo. https://databank.worldbank.org/views/reports/reportwidget.aspx?Report_Name=CountryProfile&Id=b450fd57&tbar=y&dd=y&inf=n&zm=n&country=TGO (visité le 3 août 2021).
[v] Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière. Politique sectorielle. https://urbanisme.gouv.tg/node/294 (visité le 3 août 2021).
[vi] Gouvernement de la République Togolaise (2020). Portail Officiel de la République Togolaise. Vers un meilleur cadre de vie pour tous. 23 octobre 2020. https://www.republiquetogolaise.com/social/2310-4757-vers-un-meilleur-cadre-de-vie-pour-tous (visité le 3 août 2021).
Accès au financement
L’accès au financement au Togo est encore relativement limité. Selon les données de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dont le Togo est membre, le paysage bancaire au Togo comptait à la fin de l’année 2020, 14 banques et trois établissements financiers.[i] Ce paysage est resté assez stable sur les cinq dernières années. A la fin de l’année 2020, il y avait 1 178 587 comptes bancaires ouverts dans ces banques (correspondant à un taux d’utilisation des services bancaires d’environ 20 %), 260 agences, bureaux et points de vente, et 240 guichets automatiques de banque.[ii] Tous ces indicateurs sont en hausse constante depuis 2017. Les banques présentes au Togo représentent 7.3 % des parts du marché de l’Union Economique Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), juste devant le Niger (4.2 %) et la Guinée-Bissau (0.7 %). Les principaux produits bancaires offerts par ces établissements sont des prêts à court ou moyen terme, soit 1 553 milliards de FCFA (2.81 milliards de US$), représentant environ 95 % de leurs crédits à terme évalué à 1 210 milliards FCFA (2.2 milliards de US$) à la fin de 2020.[iii]
Le système financier décentralisé au Togo comptait au total 77 institutions de microfinance (caisses affiliées aux réseaux non comprises) au 31 mars 2021, avec 521 points de services, desservant 3 231 378 clients. Le montant total des dépôts engrangés est de 247 670 millions de FCFA (447.68 millions de US$) contre un montant total de 183 542 millions de FCFA (331.76 millions de US$) d’encours de crédits, avec un taux de dégradation du portefeuille de 7.3 %.[iv]
La dynamique amorcée par les initiatives d’offres de services financiers via la téléphonie mobile a fortement contribué à renforcer l’inclusion financière au Togo, surtout à la faveur de la pandémie de la COVID-19 qui a vu l’assouplissement des conditions d’accès aux porte-monnaies électroniques. Le Togo comptait, à la fin de l’année 2020, cinq fournisseurs de services financiers numériques, dont deux liés aux deux seuls opérateurs de téléphonie mobile du pays. Avec un taux de 91.7 %, en 2019, le Togo est le pays de la zone UEMOA dont le taux d’activité des points de services de monnaie électronique est le plus élevé et en progression constante sur les cinq dernières années.[v]
Des 14 banques et succursales de banques présentes au Togo, 10 offrent des prêts immobiliers ou assimilés aux particuliers à des conditions similaires. Les taux d’intérêt offerts sur les prêts immobiliers varient entre 7.75 % et 12%, avec des échéances pouvant aller jusqu’à 25 ans, pour ce qui concerne le prêt Ma Maison de la Bank of Africa (BOA).[vi] La quotité cessible peut atteindre 60% des revenus de l’emprunteur comme dans le cas des prêts immobiliers offerts par Orabank Togo. Finalement, seules les personnes disposant de revenus conséquents et réguliers ont accès à ces différents produits.
Le Togo abrite la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire (CRRH) de l’UEMOA, un établissement financier dont la mission est de mobiliser des ressources longues afin de refinancer les banques commerciales de l’Union et leur permettre d’offrir des crédits à l’habitat aux ménages. Depuis sa création en 2010, la CRRH n’a cessé de lancer des emprunts obligataires, mobilisant ainsi plus de 150 milliards de FCFA (316 millions de US$) au profit de ses membres. La CRRH est également l’agence d’exécution des composantes 1 et 2 (soit 130 millions de US$ ou environ 72 milliards de FCFA)[vii] du Projet régional de financement du logement abordable (PFLA) dans l’UEMOA dont l’objectif est de faciliter l’accès des ménages au financement autant à travers le système bancaire formel que les systèmes financiers décentralisés. La CRRH a également bénéficié en mars 2020 d’un financement de 15 millions€ (9.83 milliards FCFA, soit 17,77 millions US$) de la Banque Africaine de Développement (BAD) dans le cadre du renforcement de ses activités.
Le secteur de la microfinance n’offre en général pas de prêts immobiliers aux particuliers à cause du caractère court terme des ressources auxquelles il a accès pour émettre des crédits. Cependant, la Coopérative d’Epargne et de Crédit des Artisans (CECA) du Togo a signé en juillet 2021 un accord de refinancement avec la CRRH, en vue de faciliter l’accès à des prêts immobiliers pour les ménages à revenus modestes ou irréguliers membres de la CECA. La concrétisation de cet accord a été facilité grâce au PFLA dans l’UEMOA financé par la Banque mondiale, en vigueur depuis 2018. Avec cet accord, la CECA Togo sera en mesure d’offrir à ses clients des prêts immobiliers à des taux d’intérêt compétitifs, sur 10 ans, pour un montant allant jusqu’à 15 millions de FCFA (27 113 US$).[viii]
[i] BCEAO (2021). Paysage Bancaire de l’UMOA. https://www.bceao.int/fr/content/paysage-bancaire (visité le 15 août 2021).
[ii] BCEAO (2021). Rapport de la Commission Bancaire de l’UMOA. Pg. 45
[iii] Ibid.
[iv] BCEAO (2021). Principaux indicateurs des SFD au 31 décembre 2020. https://www.bceao.int/sites/default/files/2021-08/BCEAO%20-%20Indicateurs%20de%20la%20microfinance%20au%2031%20mars%202021.pdf (visité le 20 août 2021). Pg. 1.
[v] BCEAO (2021). Rapport Annuel sur les Services Financiers Numériques dans l’UEMOA. Pg. 8.
[vi] https://www.boatogo.com/particuliers/prets/pret-ma-maison/ (visité le 20 juillet 2021).
[vii] CRRH-UEMOA. Promotion de l’habitat social. Projet Banque mondiale – Présentation du Projet. http://crrhuemoa.org/presentation-du-projet-banque-mondiale-uemoa/ (visité le 2 août 2021).
[viii] CRRH-UEMOA. Communiqué de presse. http://crrhuemoa.org/wp-content/uploads/2021/08/COMMUNIQUE-DE-PRESSE-CRRHUEMOA-08_2021.pdf (visité le 2 août 2021). Pg 1.
Faisabilité budgétaire
Au Togo, une étude de 2018 de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) a estimé la proportion des entreprises relevant du secteur informel à plus de 93% de l’économie s’agissant plutôt d’entreprises individuelles.[i]Les revenus sont, de ce fait, très faibles. Par ailleurs, en ce qui concerne le secteur formel, le salaire mensuel minimum est de 35 000 FCFA (63 US$) depuis une décennie, alors que l’inflation a augmenté ces dernières années. De même, le revenu moyen par habitant est de 617 US$ (341 346 FCFA) par an.[ii] Dans le même temps, le coût du logement le moins cher construit (sur une parcelle de 75m2avec 40m2 de surface utile) par un promoteur immobilier est d’environ 13 700 000 FCFA (24 763 US$). Ceci représente ainsi plus de 40 fois le revenu moyen annuel par habitant. Dans ces conditions, l’accès à un logement abordable exclut la plupart des Togolais, et demeure un défi pour les pouvoirs publics.
L’intention affichée du Gouvernement togolais à l’horizon 2025 est de fournir 20 000 logements sociaux à sa population. Mais elle pourrait être compromise étant donné que le foncier appartient aux individus, l’Etat devant acquérir le foncier pour mettre en œuvre ses projets. Par ailleurs, il n’existe pour le moment aucune politique de subvention au logement, que ce soit pour l’accès au financement ou aux autres composantes de l’accès au logement, ou pour compenser le faible niveau de revenu des ménages.
[i] INSEED (2019). Recensement général des entreprises 2017-2018. Rapport général. Pg. 22. https://inseed.tg/downloads/1702 (visité le 30 août 2021).
[ii] Banque mondiale (2021). Indicateurs du Développement dans le Monde. Profile Pays Togo https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.ADJ.NNTY.PC.CD?locations=TG (visité le 30 août 2021).
Offre de logements
Bien que la demande de logements nouveaux soit estimée très élevée, l’offre de logements au Togo est dominée par l’auto-construction. Au total, il est estimé que plus de 20 000 logements ont été construits depuis 2005.[i] Le segment des logements abordables est celui qui a le plus de défis à relever en termes d’offre de logements, au regard des faibles revenus de la population. En l’absence d’une offre industrielle de logements abordables, les ménages s’appuient sur eux-mêmes pour acquérir une parcelle de terrain, et construire petit à petit leur maison. Pourtant le Gouvernement a mis en place un certain nombre d’instruments visant à promouvoir la construction de logements, surtout pour les ménages à revenus faibles ou modestes. Il s’agit, entre autres, (i) du Centre de la Construction et du Logement (CCL) qui promeut la valorisation et l’utilisation des matériaux locaux de construction, en vue de réduire les coûts de construction, et (ii) du Fonds Spécial de Développement de l’Habitat (FSDH). Ce dernier est destiné à soutenir les promoteurs immobiliers ayant des projets comportant au minimum 10 logements à destination des revenus faibles et moyens, et les organismes actifs dans la recherche sur les matériaux de construction, les sociétés d’aménagement et les structures de recherche sur le logement.[ii] Le Gouvernement a par ailleurs, engagé plusieurs initiatives de construction de logements abordables, notamment celle de la Cité Mokpokpo (projet de 1 000 logements et appartements) qui est presque achevée et dont les logements construits sont presque tous vendus. Actuellement, deux autres projets de construction de logements sont en cours de mise en œuvre : il s’agit, d’une part, des 594 logements de la Résidence Renaissance, entièrement financés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Togo et, d’autre part, des 234 logements de la Cité Les Mimosas financés par le promoteur SIPIM-ABRI 2000. Les plus anciens développements, tels que Wellcity lancé en 2016 (1 000 logements) du Groupe Confortis et la Cité des Anges (120 logements), sont toujours en cours de construction. Néanmoins, ces projets ne représentent qu’une réponse partielle à la demande de logements pour la seule ville de Lomé. En effet, la demande de logements pour les seules villes de Lomé et de Kara est estimée 25 000 à l’horizon 2020.[iii]
En vue de combler le déficit d’offre de logements abordables, le Gouvernement togolais, dans sa Feuille de route 2020-2025 a inscrit un projet de construction de 20 000 logements sociaux à l’horizon 2025. Il a par ailleurs entamé la concrétisation de ce projet, en signant en mars 2021 un accord de partenariat avec Shelter Afrique pour la construction de 3 000 logements rien que pour la capitale Lomé. Dans le même sens, le Gouvernement a également passé un décret pour réserver une superficie de 1 177 hectares en vue de de son programme de construction de logements sociaux (mise à disposition de terrains et production de logements).
Le Togo a entrepris depuis quelques années, avec le soutien de partenaires au développement tels que la Banque mondiale et l’Union Européenne, un vaste programme d’aménagement de la ville de Lomé. De tels programmes ont contribué à améliorer la voirie et l’assainissement et à relier les cités dortoirs de la périphérie au centre-ville : l’offre de transport public urbain a été renforcée à travers la mise en place de plusieurs lignes de bus par la Société de Transport de Lomé (SOTRAL). Le Gouvernement a également créé l’Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique (ANASAP) pour améliorer l’offre de services d’assainissement dans la ville de Lomé, avec des impacts certains depuis sa création en 2013.
[i] Togo First (2020). Togo : 20 000 logements sociaux à construire d’ici 2022. 5 octobre 2020. https://www.togofirst.com/fr/btp/0510-6365-togo-20-000-logements-sociaux-a-construire-dici-2022 (visité le 30 août 2021).
[ii] Gouvernement de la République Togolaise. Journal Officiel de la République Togo du 2 Novembre 1989. http://www.jo.gouv.tg/sites/default/files/annee_txt/1989/Pages%20from%20jo_1989-021Ter-3x.pdf#page=13 (visité le 14 août 2021).
[iii] Edmond d’Almeida (2016). Logements sociaux : la promesse du Togo commence à prendre forme. 30 novembre 2016. Magazine Jeune Afrique. https://www.jeuneafrique.com/mag/378364/economie/togo/ (visité le 4 août 2021).
Marché immobilier
Le marché immobilier au Togo est dominé par la production et la vente de terrains d’habitation. Cette production est essentiellement le fait d’acteurs privés, avec une uniformité de la production foncière, surtout à Lomé où la parcelle standard est de 20m de façade sur 30m de profondeur, soit 6oo m2.[i] Dans un tel contexte les prix sont déterminés par la loi du marché, en fonction de l’offre et de la demande. Par ailleurs, la parcelle standard de 600 m2 peut être découpée en lots plus petits (deux, trois ou quatre) pour satisfaire des demandes spécifiques et faciliter l’accès au foncier pour des revenus modestes. Ainsi, il est estimé qu’en moyenne, 35 000 plans parcellaires sont délivrés chaque année.[ii] Cependant, il faut noter que ce marché opère dans un environnement où l’insécurité foncière est prégnante. Parmi les efforts les plus importants du Togo en matière de réforme du marché des propriétés foncières ces dernières années, on note le lancement d’un cadastre national. Géré par la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), le cadastre du Togo permet de mettre progressivement en place un registre national complet des propriétés foncières, en vue de sécuriser les transactions foncières et sur les propriétés bâties. En juillet 2021, il y avait un total de 57 300 titres fonciers dans le cadastre, dont 4 679 émis en 2020. Seul 687 titres fonciers avaient été mis en hypothèque au 31 juillet 2021. Le nombre total de propriétés foncières évaluées pour les taxes foncières dans les principaux centres urbains étaient de 24 612 en 2020.[iii] La simplification des démarches d’enregistrement des propriétés foncières, la baisse du coût d’établissement du titre foncier et la mise en place par le Décret 2019-033/PR d’un Guichet Foncier Unique (GFU) ont eu pour effet de stimuler les demandes d’immatriculation des propriétés foncières, gage d’une meilleure sécurité foncière. Le Togo a également entrepris des réformes importantes en réduction des délais en ce qui concerne le transfert de propriété, d’obtention de permis de construire, ainsi que sur plusieurs autres indicateurs de l’environnement des affaires. Tous ces efforts ont classé le Togo premier pays en Afrique en 2020 et quinzième au niveau global, en matière de création d’entreprise.
La durée nécessaire pour boucler une transaction foncière dans les normes a été réduite à 10 jours en moyenne et ne coûte plus que 35 000 FCFA (63 US$), contre 4% de la valeur du bien précédemment.[iv] La quasi-totalité des plans cadastraux de la ville de Lomé sont numérisés, permettant ainsi d’assurer une certaine facilité dans les opérations de vérifications. Par ailleurs, un organisme indépendant de traitement des plaintes foncières a été mis en place afin de rassurer les plaignants. De même, les démarches et le coût du permis de construire au Togo ont été significativement réduits. Une plateforme en ligne a également été mise en place pour faciliter la demande et le suivi de la délivrance des permis de construire en ligne.[v]
Le marché immobilier au Togo comprend par ailleurs un segment important d’acteurs qui agissent comme intermédiaires entre propriétaires de logements et potentiels locataires. Un certain nombre de ces acteurs possèdent une certaine envergure et offrent leurs services directement en ligne moyennant commission à la conclusion de chaque contrat de location. Certains d’entre eux se sont regroupés sous l’Association Nationale des Promoteurs Immobiliers du Togo (ANIT), tandis que d’autres préfèrent opérer indépendamment. Au Togo, plus de 27% des ménages sont des locataires. Le segment de la location représente donc une opportunité pour les investisseurs. Cependant, l’offre locative de logements étant inférieure à la demande, il s’ensuit des spéculations, constituant des contraintes importantes à l’accès à ce type de logement. Ceci inclut, entre autres, les conditions imposées par les propriétaires telles que l’obligation de payer jusqu’à 12 mois d’avance sur loyer et des cautions d’eau et d’électricité fixées arbitrairement.
[i] Banque mondiale (2019). Mettre Le Marché Foncier au Service d’Un Développement Efficient et Inclusif du Grand Lomé. https://imagebank2.worldbank.org/search/31170742 (visité le 29 septembre 2021). Pg. 22.
[ii] Ibid. Pg.34.
[iii] Entretien avec M. Essoham Komlan Labari. Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), 13 septembre 2021, Lomé.
[iv] Présidence de la République togolaise. Cellule Climat des Affaires (CCA). Point des réformes relatives à l’amélioration du climat des affaires avec l’équipe DB. Indicateur : Transfert de propriété (Avril 2020). https://www.togofirst.com/fr/reformes-relatives-aux-transfert-de-propriete (visité le 3 août 2021)
[v] Présidence de la République Togolaise. Plateforme numérique Construire au Togo. https://construireautogo.gouv.tg/index.php?id=1(visité le 3 août 2021).
Politique et réglementation
Le Togo a maintenu une certaine diligence en matière de réformes du secteur du foncier et du logement. Après le vote du Code du Foncier (Loi 2018-002 de juin 2018), qui règlemente, mieux, entre autres les transactions foncières et les questions connexes, le pays a affiché sa volonté de poursuivre le renforcement de l’environnement des affaires en matière de transactions liées au foncier et au logement. Par ailleurs, le pays s’est aussi lancé en 2020, avec le soutien du Projet d’Infrastructure et de Développement Urbain (PIDU) financé par la Banque mondiale, dans la préparation d’un Code de l’Urbanisme et de la Construction. Il devrait fixer les règles en matière de développement et d’aménagement urbain, d’utilisation du sol, mais également en matière de construction au Togo. De même, depuis 2017, le gouvernement togolais a enrichi le cadre règlementaire relatifs aux aménagements urbains et la construction au Togo.[i] Parallèlement, le FSDH, créé en 1988, est destiné à soutenir l’investissement dans le secteur du logement.
Depuis les élections locales du 30 juin 2019, le Togo a concrétisé sa réforme de l’administration du territoire et de la décentralisation, avec la mise en place des communes et l’élection des maires. Les lois requièrent aux communes de plus de 5 000 habitants de se doter d’un Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU) ; le Projet PIDU financé par la Banque mondiale accompagne sept villes du Togo dans la mise en œuvre de cette exigence légale. Par ailleurs, un SDAU pour le Grand Lomé à l’horizon 2035 a été élaboré avec l’appui financier de l’Agence Française de Développement (AFD) mais est encore en attente d’adoption. Ce sont là autant de développements nouveaux favorables à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de logement.
Finalement, le Togo envisage de voter un décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation. Une première lecture dudit décret a été faite par le conseil des ministres en avril 2021.[ii]
[i] Gouvernement de la République Togolaise. Journal Official de la République Togolaise du 21 décembre 2017. https://jo.gouv.tg/sites/default/files/JO/JOS_21_12_17-62e%20ANNEE%20N%C2%B035.pdf (visité le 12 août 2021).
[ii] Présidence de la République Togolaise. Politique. Conseil des Ministres. https://presidence.gouv.tg/2021/04/29/conseil-des-ministres-deux-projets-de-decret-a-lordre-du-jour-dont-celui-relatif-a-la-reglementation-du-bail-dhabitation/ (visité le 3 août 2021).
Opportunités
Le Togo est aujourd’hui une terre d’opportunités en matière de mise en œuvre de politiques et programmes sérieux de logements abordables. Le pays a été classé consécutivement au cours des dernières années parmi les 10 pays les plus réformateurs au monde, en matière d’amélioration du climat des affaires.
A cet effet, les indicateurs en la matière se sont améliorés régulièrement, créant ainsi pour les investisseurs potentiels un environnement favorable pour leurs affaires. Le Togo s’est également doté d’instruments de politique sérieux en matière d’habitat tels qu’un cadre stratégique pour l’urbanisation du pays, ainsi que des instruments légaux et règlementaires qui vont avec. Le Togo a inscrit la fourniture de logements abordables pour un grand nombre de sa population parmi les 46 projets prioritaires de sa Feuille de route 2020-2025. Pourtant l’offre du programme n’est pas encore formulée. Les promoteurs immobiliers devraient pouvoir accompagner le Gouvernement dans la proposition de projets immobiliers concrets.
Finalement, le Togo est un pays politiquement stable depuis plusieurs années maintenant, stabilité qui a été concrétisé par son retrait en mars 2020 de la liste des Etats Fragiles ou en Conflit établie par la Banque mondiale. Ce sont là autant d’éléments qui font du Togo un terrain favorable pour des investissements durables dans le secteur du logement abordable.
Cependant, il faut également noter que d’importants défis restent à relever pour que les investisseurs potentiels profitent pleinement de ces opportunités. Certains de ces défis concernent la mise en place des outils de planification urbaine (SDAU, Stratégie urbaines pour les grands centres urbains, etc.) et la rareté du foncier aménagé.
Disponibilité des données sur le financement du logement
Les données sur le logement et son financement au Togo sont difficilement accessibles en général. A l’exception des données sur l’accès aux financements dont la plupart des indicateurs sont disponibles dans les publications et sur le site web de la BCEAO, accéder aux autres données est très difficile. Les études sur le secteur du logement sont rares. La plus récente disponible est réalisée par la BCEAO qui contient des indicateurs intéressants par pays de l’UEMOA. Mais cette étude date de 2014. De ce fait, les données semblent obsolètes. Dans le même temps, les banques commerciales qui proposent des produits de financement du logement sont réticentes à partager les données même agrégées de leurs clients. Les promoteurs immobiliers sont en général ouverts à partager leurs données en y voyant une opportunité de se faire connaitre. Quant aux agences gouvernementales, certaines sont ouvertes au partage des données tandis que d’autres évoquent la sensibilité de ces données pour ne pas les partager.
Informalité urbaine
Sites internet
Portail d’information sur le permis de Construire au Togo https://construireautogo.gouv.tg/index.php?id=1
Programme Résidence Renaissance de la CNSS Togo https://www.r-renaissance.tg
Bureau d’Information sur le Crédit du Togo https://uemoa.creditinfo.com/
Programme de Construction de logements (Wellcity