Pays
Guinée équatoriale
En septembre 2024, une commission chargée d’identifier les terrains domaniaux en zone urbaine (avec titre de propriété ou autorisation du chef de l’Etat) a été convoquée par le Président de la République, afin de rétablir l’ordre et d’enrayer les procédures illégales. En amont, une campagne de sensibilisation a été prévue pour informer les habitants du temps dont ils disposent pour régulariser leur situation.1
Le 20 juin 2024, le gouvernement a signé un accord avec l’entreprise de construction chinoise Dalian pour la réhabilitation des 5 382 logements sociaux que cette dernière avait construits entre Bata (au Rio Muni) et Malabo. Le coût des travaux est estimé à environ 18 milliards de francs CFA (29 497 millions de dollars). Le gouvernement prend en charge la moitié du montant pour couvrir la réparation des dégâts causés par les occupants. Dans le même temps, la société chinoise couvre, avec l’autre moitié des fonds, la réparation des dommages causés par sa mauvaise gestion des infrastructures. Les travaux seront supervisés par la société française CIEC-GE, sur une période d’environ deux ans.2
Toujours en juin 2024, 13 projets de loi et décrets ont été présentés par différents ministères. En particulier, le département de la planification territoriale a présenté des projets de loi sur l’aménagement du territoire, la définition du régime de la propriété foncière en Guinée équatoriale, la présentation des principes applicables, l’expropriation forcée, etc. Le ministère du Plan prévoit également de réaliser une enquête démographique et de santé (EDS) et une enquête sur la population active du pays, les dernières enquêtes datant de 2011. Ces développements futurs permettront une meilleure connaissance du territoire, indispensable pour proposer des solutions appropriées.3
En août 2024, le gouvernement a lancé un appel d’offres pour choisir l’entreprise qui réalisera la construction de logements sociaux sur l’île d’Annobon. Cette mesure s’inscrit dans un projet plus large de développement de l’île, avec des infrastructures et des équipements modernes, la réhabilitation de l’hôpital de Palé, etc. L’objectif est de créer plus d’emplois en augmentant le nombre de fonctionnaires sur l’île.4
Enfin, l’État a mis en place un complément d’aide au logement, notamment pour les fonctionnaires qui auront accès à une prime de logement de 30 000 CFA (49 USD) par mois, en plus de l’aide au logement.5
Malgré un PIB par habitant de 4,3 millions de francs CFA (7 066 USD), 70 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté national, et 40 % dans l’extrême pauvreté.
Avec seulement cinq banques en activité et deux institutions de microfinance agréées, les prêts hypothécaires restent largement inaccessibles, laissant la plupart des habitants dépendre de solutions de logement informelles.
La chute brutale des prix du pétrole en 2014 a considérablement ralenti ou suspendu la construction de logements sociaux.
Financement du logement en Guinée équatoriale
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La Guinée équatoriale est un pays d’une superficie totale de 28 051km26 , qui compte 1 714 671 habitants en20237. Le pays est composé d’une partie continentale, le Rio Muni, situé entre le Cameroun, le Gabon et le golfe de Guinée, et d’une partie insulaire, avec ses deux îles situées aux deux extrémités de Sao Tomé (Annobon de 17 km2 et Bioko de 2 000 km2). La capitale, Malabo, est située sur l’île de Bioko, tandis que plus de 75% de la population vit sur la partie continentale du pays (Rio Muni).8 En 2023, le taux de croissance démographique annuel était de 2,3%9 et le taux d’urbanisation de 2,9%.10 La Guinée équatoriale est un pays très urbanisé, avec 74% de sa population vivant dans des zones urbaines en 2023.11
La Guinée équatoriale est l’un des rares pays d’Afrique à revenu intermédiaire supérieur.12 En 2023, le produit intérieur brut (PIB) par habitant s’élevait à 4 311 842 CFA (7 066 USD), bien au-dessus de la moyenne subsaharienne de 998 326 CFA (1 636 USD).13 Pourtant, plus de 70 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté national, et plus de 40 % dans l’extrême pauvreté.14 Toutefois, l’absence de données récentes sur le taux de pauvreté rend difficile la mise en évidence des inégalités, qui persistent potentiellement dans le pays.
L’économie de la Guinée équatoriale, peu diversifiée malgré le potentiel du secteur primaire (agriculture, pêche), est tirée par la production d’hydrocarbures, qui représentait en 2023 42% du PIB, 95% des exportations et 90% des recettes totales du pays. 15 Cependant, la situation macroéconomique et fiscale s’est détériorée ; le pays est entré dans une phase de récession économique de 2015 à 2021, caractérisée par une croissance moyenne négative du PIB. 16 Cette phase de récession s’est poursuivie en 2023, les exportations ont chuté de 26,7 % et le PIB devrait continuer à baisser de 5 % en 2024. 17 Des mesures ont été prises pour stimuler la diversification économique et la croissance inclusive. 18 En 2023, la part nominale du PIB de la Guinée équatoriale dans la zone CEMAC était de 11,9 %.19
La Guinée équatoriale est fortement dépendante des importations pour sa consommationalimentaire20. Le prix élevé des denrées alimentaires, qui est donc sensible aux fluctuations internationales, affecte la population. En 2024, le taux d’inflation devrait atteindre 4,7%21.
En novembre 2022, le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, au pouvoir depuis 1979, a remporté l’élection présidentielle avec une majorité de 94,9 % et a donc été réélu pour un nouveau mandat de six ans.22 La même année, des élections municipales et législatives ont été organisées, bien qu’il n’y ait pas eu d’opposition forte. Le Parti démocratique de Guinée équatoriale (PDGE) a remporté la quasi-totalité des sièges à la Chambre des députés, au Sénat et au niveau municipal, conférant au parti du président Obiang un pouvoir exécutif absolu. La liberté d’expression de l’opposition est régulièrement restreinte. Le 14 février 2023, le Parlement européen a adopté une résolution sur le respect des droits de l’homme en Guinée équatoriale, exhortant les États membres de l’Union européenne (UE) à exiger la fin de toute persécution politique.23
Au 31 décembre 2023, le système bancaire de la Guinée équatoriale comptait cinq banques en activité24 et deux institutions de microfinance agréées.25 Parmi ces banques, deux sont principalement détenues par l’État : la Banque nationale de Guinée équatoriale (BANGE Bank) et la BanqueCCEI26. La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) réglemente les taux d’intérêt des banques équato-guinéennes et la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) est chargée de vérifier l’enregistrement des opérations des institutions financières dans le cadre réglementaire établi. Cependant, en raison de la faiblesse de ses ressources humaines, les directives de cette banque centrale ne sont pas toujours appliquées par les banques du pays.
Le marché bancaire étant très concentré et donc moins concurrentiel, le secteur bancaire est sous-développé et le coût du financement est élevé.27 En outre, le secteur bancaire reste affaibli par l’accumulation de créances douteuses, combinée à des arriérés de paiement envers les acteurs économiques.28 Les taux élevés de prêts non productifs1 (NPL) peuvent être principalement attribués à la sous-capitalisation et à la faible liquidité de certaines banques, ainsi qu’aux retards fréquents dans les paiements de l’État aux entreprises de construction engagées dans des travaux publics.29
En 2023, la masse monétaire de la Guinée équatoriale a augmenté de 19,3 %.30 Au cours de la même période, les prêts à court terme ont été les plus importants pour un montant total de 445 217 millions de francs CFA (729 596 millions de dollars US), suivis par les prêts à moyen terme qui ont culminé à 193 572 millions de francs CFA (317 215 millions de dollars US) et les prêts à long terme qui se sont élevés à 24 873 millions de francs CFA (40 760 millions de dollars US). Cependant, au cours de la période 2022/23, la part des prêts à court terme a diminué de 36,4 %, tandis que les prêts à moyen et long terme ont augmenté de 10,5 % et 25,5 % respectivement.31
Le crédit est disponible, mais à des taux d’intérêt élevés, généralement compris entre 12 et 18 % pour les prêts hypothécaires et environ 15 % pour les prêts personnels. Les hypothèques bancaires sont principalement proposées dans le cadre de programmes de logement social dans lesquels les paiements sont effectués au gouvernement par l’intermédiaire de la banque commerciale CCEI Bank. Les échéances des prêts hypothécaires varient et peuvent être supérieures à 20 ans, et le défaut de paiement pendant six mois entraîne la saisie de la propriété. En ce qui concerne les prêts aux entreprises, les taux d’intérêt élevés (généralement autour de 20 %) et l’exigence d’une garantie importante limitent les possibilités pour les entrepreneurs. Le volume de financement disponible pour les petites et moyennes entreprises est faible et le microcrédit est relativement rare sur le marché bancaire.32 L’accès limité au crédit et les taux d’intérêt élevés rendent difficile l’obtention d’un financement pour l’achat d’un bien immobilier.
Le gouvernement encourage également les investissements de portefeuille, qui consistent en l’acquisition d’obligations ou d’actions par l’intermédiaire de l’agence de courtage de la BANGE, Sociedad deValores. BANGE Sociedad deValores est cotée à la bourse des valeurs mobilières de la sous-région, la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC).33 L’agence offre une alternative de financement aux promoteurs immobiliers qui peuvent désormais émettre des titres sur le marché boursier et acquérir des capitaux à un coût inférieur à celui du marché bancaire. Par exemple, les agents du secteur privé qui ont besoin de financement peuvent accéder à des instruments de crédit tels que des prêts et des découverts bancaires après avoir satisfait à certaines exigences du marché boursier. Compte tenu du fait que le marché financier sous-régional de la BVMAC présente une faible quantité de titres en transaction, des exigences élevées en matière de garantie et un manque d’information sur l’historique de crédit des emprunteurs potentiels, le secteur financier dans son ensemble est peu profond et opaque.
Des plans sont en cours pour développer des réseaux nationaux de finance numérique à travers la promotion des guichets automatiques, des cartes de crédit et de l’argent mobile. En effet, le montant des paiements numériques ainsi que les investissements dans la technologie numérique ont augmenté depuis 2017. Cette augmentation peut s’expliquer par le fait que les ménages recherchent des options d’investissement peu coûteuses et faciles à utiliser et qu’ils s’appuient de plus en plus sur des solutions de paiement mobile pour leurs transactions quotidiennes. Les petites et moyennes entreprises (PME) et les startups mobilisent également de plus en plus de capitaux par voie numérique. En outre, les investisseurs et les traders voient dans les actifs numériques tels que les crypto-monnaies de nouvelles opportunités. Ces nouvelles méthodes de financement pourraient offrir des opportunités aux investisseurs immobiliers qui souhaitent trouver des alternatives aux marchés financiers traditionnels. Cependant, les entreprises du secteur ont subi une réduction de la valeur des investissements et une perte d’emplois conséquente en202234.
Malgré le manque de données précises, il semble que l’offre de logements soit dominée par le secteur informel. La majorité des ménages construisent eux-mêmes leur logement. Ces implantations informelles sont principalement construites à partir de matériaux naturels, le plus souvent sans appui et sans respect des normes de construction. De plus, ces constructions informelles utilisent généralement toute la surface du terrain sur lequel elles sont bâties sans laisser d’espace pour la circulation de l’air ou la canalisation de l’eau.42 Ces constructions informelles sont donc généralement vulnérables aux tempêtes et aux pluies torrentielles.43
L’Etat semble être le principal fournisseur de logements formels abordables, les constructeurs formels privés étant peu nombreux et proposant des logements à des prix plus élevés.44 Malgré ces investissements publics, l’offre de logements qui en résulte ne garantit pas toujours la qualité des logements et leur conformité aux normes de construction. En effet, de nombreux acheteurs de logements ont dénoncé la qualité défectueuse des logements sociaux dans le pays.45 Par exemple, en 2023, le gouvernement a intenté une action en justice contre la société China Dalian après que des dommages structurels aient été détectés dans plus de 6 000 logements sociaux construits à Malabo et à Bata, en raison de défauts de construction et de la mauvaise qualité des matériaux.46
Le secteur de l’immobilier offre de nombreuses opportunités, mais il est nécessaire de maîtriser les réglementations en vigueur en matière de propriété, d’enregistrement et de transactions, car le gouvernement a mis en place des lois dans ce domaine. Les registres fonciers sont tenus par le ministère des terres et du logement, qui est responsable de la base de données de gestion de l’enregistrement foncier et de la tenue des registres fonciers, qui comprennent des informations telles que le numéro de parcelle, l’emplacement et les détails de la propriété.
Les registres fonciers contiennent également des informations sur les hypothèques et les privilèges sur la propriété qui jouent un rôle dans la capacité de l’acheteur à obtenir un financement pour la propriété ou à transférer la propriété en cas de vente. Les frais liés à l’obtention des registres immobiliers comprennent généralement les frais d’enregistrement, les droits de timbre et les frais de recherche. Les commissions des agents immobiliers représentent entre 5 et 10 % du prix total de la transaction.47 Cependant, le secteur immobilier est à l’image de l’économie dans son ensemble, divisé entre un secteur formel pour quelques ménages à hauts revenus et un secteur informel pour la majorité de la population à faibles revenus, qui se situe généralement en dessous du seuil de pauvreté national.48 En outre, l’acquisition, les bénéfices, l’utilisation et la vente de terres sont difficiles à réaliser car les réglementations existantes ne sont pas toujours respectées.
En ce qui concerne la gestion des terres, les bases de données électroniques permettant de surveiller les encombrements ou d’enregistrer des cartes avec des parcelles spécifiquement définies ne sont pas à jour et sont mal alimentées. Lorsque ces informations sont disponibles, seuls les intéressés et les intermédiaires peuvent les consulter, et toutes les propriétés ne sont pas officiellement enregistrées ni même cartographiées. En outre, il n’existe pas d’agence indépendante chargée de vérifier les documents d’identité, ce qui signifie que la résolution des litiges reste coûteuse et inefficace.49 Une grande partie des transactions foncières se fait donc de manière informelle,50 ce qui peut conduire par la suite à la démolition des logements qui y sont construits.51
Le gouvernement a mis en place un cadre législatif concernant les droits des propriétaires fonciers. L’article 24 de la loi forestière n° 1/1997 stipule que l’État délimite les forêts communautaires et reconnaît un droit d’usage permanent aux communautés rurales
, tandis que l’article 6 de la loi fondamentale n° 1/1995 du 17 janvier reconnaît le droit coutumier en matière de gestionfoncière52. La pratique de la propriété collective des terres villageoises est coutumière mais souffre d’importantes limitations. Les terres coutumières ne sont ni aliénables par échange commercial, ni reconnues et protégées par le droit moderne.53 En outre, les personnes qui construisent sur des terres appartenant au domaine de l’État sont expulsées et les bâtiments détruits.54
Afin d’assurer la qualité des nouveaux logements et d’éviter les défauts de construction, le gouvernement a établi une liste de références de qualité des matériaux que les entreprises doivent respecter si elles veulent construire dans le pays, ainsi qu’une feuille de route pour les prestataires de services dans le domaine. Le gouvernement a ainsi demandé aux entreprises de construction de se mettre à jour en suivant des cours de recyclage et d’acheter des matériaux conventionnels pour la certification des qualités de construction.55 Cependant, la liste des références de qualité des matériaux n’a pas encore été publiée et les sanctions appliquées en cas de non-respect n’ont pas encore été explicitées.56
Les investisseurs étrangers sont soumis à des dispositions spécifiques relatives à l’acquisition de terres et doivent se conformer aux règles locales qui varient selon les secteurs. Même si les étrangers peuvent investir dans le secteur immobilier ou acheter une propriété dans le pays, ils doivent fournir une preuve de résidence pour ouvrir un compte bancaire.57 L’acquisition de titres fonciers par des personnes physiques ou morales étrangères nécessite une autorisation présidentielle, conformément au décret 140/2013. Enfin, pour soutenir la croissance du secteur immobilier, le gouvernement met en place des procédures administratives simplifiées et réduit lapaperasserie58.
Le secteur immobilier est un marché émergent. Les investisseurs étrangers ont la possibilité d’investir dans l’immobilier en Guinée équatoriale, à condition d’avoir les permis et les approbations nécessaires de la part du gouvernement.59 Ce dernier promeut l’investissement privé dans l’immobilier par le biais d’incitations fiscales, telles que l’exonération fiscale de dix ans accordée aux investisseurs étrangers combinée à la possibilité d’obtenir des droits de propriété foncière.60 Toujours dans le but d’encourager l’investissement privé, le gouvernement a reçu, par l’intermédiaire du ministre du Plan et de la Diversification économique, de nombreux investisseurs représentés par OtroTecnology Business (OTB) Equatorial Guinea, qui se distingue dans les projets de construction d’habitations.61
Investir dans le secteur immobilier nécessite de prendre en compte la qualité de vie des habitants avec des logements plus adéquats, tout en respectant ou en privilégiant les axes d’investissement tracés par le gouvernement selon l’Agenda 2035 (immobilier, énergie, télécommunications, industrie et environnement). Avec la reprise de la croissance économique, la Guinée équatoriale aura besoin d’investissements considérables dans l’immobilier. Des opportunités se créent dans la construction de bureaux, de centres commerciaux, de sièges d’entreprises internationales et locales, de logements sociaux et résidentiels à bas prix, ainsi que d’infrastructures (routes, barrages hydroélectriques et urbanisation).
Les projets de loi en cours ainsi que les différents projets de construction et de réhabilitation de logements et d’infrastructures témoignent d’une nouvelle dynamique générale de construction et d’amélioration du cadre de vie urbain.
Les défis liés à l’amélioration du cadre de vie et à l’accès à un logement abordable, formel et décent sont des sujets sur lesquels le gouvernement travaille, afin d’adapter ses politiques futures. La Guinée équatoriale est un pays qui semble assez dynamique en termes d’ajustement, de modification, d’expérimentation, et toujours dans le but de résoudre les problèmes auxquels le pays est confronté.
Les données sur le secteur immobilier ou le logement sont difficiles à trouver. Les quelques données qui existent proviennent généralement d’enquêtes auprès des ménages. La deuxième enquête nationale sur les ménages (ENHII) a été lancée en 2022 par l’Institut national de la statistique de Guinée équatoriale (INEGE) pour collecter des données socio-économiques et démographiques, ces dernières incluant des questions sur les caractéristiques et la propriété des logements. Cependant, la deuxième ENHII n’est toujours pas disponible.
Les capacités statistiques sont encore faibles, malgré l’assistance technique fournie par la Banque mondiale à la Division des investissements publics du ministère de l’Économie, de la Planification et des Investissements publics à cet effet. Depuis 2019, la Banque mondiale soutient l’INEGE dans la collecte de données sur les entreprises, les administrations publiques et privées et les ménages. Ces données pourraient améliorer et éclairer les efforts du gouvernement pour mobiliser les ressources nationales dans le domaine social, comme l’immobilier, le foncier et le logement.
En outre, INEGE a appelé les offices nationaux de statistiques des pays africains à partager leurs expériences concernant l’inclusion des coûts des services fournis par les logements occupés par leurs propriétaires dans l’indice des prix à la consommation (IPC).62
Ministère des finances, de l’économie et du plan :
www.minhacienda-gob.com
Gouvernement de la République de Guinée équatoriale :
www.guineaecuatorialpress.com
Institut national des statistiques :
www.inege.gq
Banque nationale de Guinée équatoriale :
www.bannge.com
Asodegue :
http://www.asodeguesegundaetapa.org/page/3/?s
Makanisi :
https://www.makanisi.org/
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